Les trois axes nouveaux du PLH

Les trois axes nouveaux du PLH

mardi 29/01/2013 Archivé

Le Programme Local de l’Habitat 2012/2018 a été définitivement adopté le 14 décembre 2012 par le conseil de Communauté. Trois axes nouveaux en ont été dégagés : la vente HLM, l’accord collectif intercommunal, l’accession à prix abordables.
 

  • La vente HLM

Bien qu’encore marginale (0,12% du parc social), Lille Métropole et les communes souhaitent renforcer le dialogue avec les organismes de logement social afin que les projets d’accession soient réalisés dans de bonnes conditions ( nature, localisation, état).
Pour ce faire, Lille Métropole a élaboré avec ses partenaires une charte des bonnes pratiques :

- Assurer une bonne répartition de l’offre locative sociale sur le territoire
- Mettre en adéquation l’offre et les besoins
- Maintenir l’offre de logements adaptés à des besoins spécifiques
  (grands logements, accessibles…)
- Veiller à l’état des logements mis en vente, sécuriser l’accession…
 

  • L’accord collectif intercommunal

Les travaux d’élaboration d’une politique communautaire de peuplement menés depuis 2009 se concrétisent. Le projet d’accord collectif intercommunal (ACI), qui définit pour chaque organisme de logement social un engagement annuel d’attributions aux ménages en situation de fragilité socio-économique et de mal-logement, a été adopté.
L’ACI décline par organisme, au prorata de leur patrimoine respectif dans chaque commune, les objectifs communaux d’attributions aux ménages prioritaires inscrits au PLH. Ces objectifs tiennent compte de la pression de la demande, des capacités d’accueil et de la fragilité des occupants.
L’ACI est signé pour trois ans entre Lille Métropole, les 14 organismes de logement social, l’association régionale habitat et l’Etat.

 

  • L’accession à la propriété à prix abordables

Le PLH fixe un objectif de construction de 6000 logements par an, répartis entre 1/3 de logements sociaux PLUS et PLAI, 1/3 de logements abordables (locatif et accession) et 1/3 de logements libres. Lille Métropole prévoit une intervention nouvelle en faveur de l’accession abordable : Prix de vente inférieur à 2400€/m² de surface utile TTC (hors stationnement), plafond susceptible d’être adapté en fonction des marchés immobiliers locaux, Ménages dont les ressources sont inférieures aux plafonds PLS Accession.  Plusieurs dispositions sont mises en avant :

- Intégrer 30 % de logements abordables à la programmation habitat
- Possibiliter de minorer les prix de cession foncière sur le foncier
  communautaire et celui de l’Etablissement public foncier
- Expérimenter le foncier différé
- Poursuivre le prêt social Location accession (plus de 300/an)
 

Pour plus de détails

Et aussi...
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Programme Local de l’Habitat 2012/2018

Le PLH est la feuille de route de l’ensemble de la politique locale de l’habitat : construction neuve et amélioration de l’habitat existant, accès au logement et lutte contre l’habitat indigne.  C'est un document de planification obligatoire qui constitue le socle de la convention avec l’Etat de délégation des aides à la pierre*.

Consultez la synthèse du PLH
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PLH : acte 2

Le Conseil de Communauté a voté le deuxième Plan Local de l’Habitat (PLH) qui définit les grandes lignes de la politique de Lille Métropole en matière de logement, l’une des priorités du mandat de Martine Aubry avec l’emploi et les transports. La construction demeure l’objectif premier de ce PLH 2 (2012-2018) ; on estime en effet à 6 000 par an les besoins en nouveaux logements.

Les documents du PLH
 

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